Documents constitutifs

L’Association étudiante du Programme de droit canadien est une organisation à but non lucratif en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, LC 2009, c 23.

Assemblée des membres

L’Assemblée est l’organe directeur suprême de l’Association. Selon les documents constitutifs, elle se réunit normalement une fois par année pour effectuer des ratifications et adopter des résolutions contraignantes qui dirigent les activités de l’Association.

Conseil d’administration

Le Conseil d’administration, composé des membres de l’Exécutif et de représentant·e·s élu·e·s, est l’organe directeur administratif de l’Association. Les administrateurs·trices tiennent normalement des réunions mensuelles pour gérer et superviser les activités de l’Association.

Finances

Le·La Directeur·trice des finances, avec le soutien et l’approbation du Conseil d’administration, est responsable de la préparation et du suivi du budget annuel de l’Association. Il·Elle prépare également les états financiers de l’Association pour ratification par l’Assemblée générale annuelle.