Politique de confidentialité

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, l’Association étudiante du Programme de droit canadien (« AssoPDC ») s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qu’elle collecte par le biais de son site Web https://www.assopdc.ca/ (« Site »).

I. Collecte et traitement des renseignements personnels

Par AssoPDC

L’AssoPDC recueille des renseignements personnels lorsqu’un utilisateur

  • passe une commande sur la page boutique du Site,
  • s’inscrit à un événement ou à une liste de distribution, ou
  • envoie un message à l’AssoPDC sur la page de contact du Site.

L’AssoPDC utilise les renseignements ainsi collectés pour

  • assurer le suivi des commandes, inscriptions et messages,
  • effectuer des analyses statistiques, et
  • faciliter la communication avec les utilisateurs.

Par le Site et les tiers

Le Site se sert des témoins (cookies) pour suivre les contenus du panier de l’utilisateur dans la boutique du Site.

Le Site peut inclure du contenu intégré provenant de sites Web tiers. Tel contenu fonctionne de la même manière que si l’utilisateur visitait directement ces autres sites. Ces sites tiers peuvent ainsi

  • utiliser des témoins (cookies),
  • recourir à des outils de suivi,
  • recueillir des données sur l’utilisateur, et
  • surveiller les interactions de l’utilisateur avec le contenu intégré.

L’AssoPDC utilise Stripe, un fournisseur de services de paiement tiers, pour traiter les paiements effectués sur le Site. Stripe collecte et traite les informations de paiement de manière sécurisée et conforme aux normes de sécurité, telles que la norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). L’AssoPDC ne stocke donc pas directement les informations de paiement, dont les informations de carte de crédit. Stripe, en tant que fournisseur tiers, est responsable de la gestion des données sensibles relatives aux paiements. Voir https://stripe.com/fr-ca/privacy pour vous renseigner davantage.

Le Site peut utiliser la mise en cache pour améliorer les temps de réponse et offrir une meilleure expérience utilisateur. La mise en cache stocke temporairement une copie de chaque page Web du Site, accessible uniquement par l’AssoPDC et les tiers dans le cadre du support technique fourni par le fournisseur de l’extension de cache. Voir https://quic.cloud/privacy-policy/ pour vous renseigner davantage.

II. Droits d’opposition, de retrait et d’accès

L’AssoPDC garantit aux utilisateurs

  • le droit d’opposition, qui leur permet de refuser l’utilisation de leurs renseignements personnels à certaines fins spécifiques,
  • le droit d’accès, qui leur permet de consulter et de modifier leurs renseignements personnels, et
  • le droit de retrait, qui leur permet d’exiger la suppression de leurs renseignements personnels.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs doivent contacter l’AssoPDC

III. Sécurité

Les renseignements personnels que collecte l’AssoPDC sont protégés dans un environnement sécurisé qui

  • fait recours au protocole SSL,
  • restreint l’accès aux personnes autorisées,
  • utilise des systèmes d’authentification par identifiants et mots de passe,
  • ne traite et ne stocke des renseignements financiers après leur transmission au traiteur de paiement de l’AssoPDC (voir ci-dessus).

Malgré ces efforts, une part de risque est toujours présente, comme aucun système n’est totalement à l’abri des risques associés à l’utilisation d’Internet. L’utilisateur utilise le Site à ses propres risques.