Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site Web https://www.assopdc.ca/ (« Site »). Le Site appartient à et est géré par l’Association étudiante du Programme de droit canadien (« AssoPDC »). En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions et acceptez de vous y conformer pleinement.

I. Dispositions générales

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur le Site est la propriété de l’AssoPDC ou de ses créateurs. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les images, les textes, les logos, les documents, les fichiers téléchargeables et tout autre élément constituant le Site. En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter la loi et à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’AssoPDC ou de tout tiers concerné.

Limitation de responsabilité

En utilisant le Site, vous acceptez d’indemniser l’AssoPDC de toute responsabilité, tout coût, toute cause d’action, tout dommage ou toute dépense découlant de votre utilisation du Site ou de votre violation des présentes conditions générales.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par une autorité compétente en vertu d’une loi applicable, cette disposition sera considérée comme nulle sans affecter la validité des autres dispositions. Le reste des présentes conditions générales demeurera ainsi pleinement en vigueur.

Modification

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment pour garantir leur conformité avec le droit canadien ou refléter les changements dans la gestion du Site. L’AssoPDC recommande aux utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions pour se tenir informés des mises à jour.

II. Ventes de marchandise

Articles

L’AssoPDC s’efforce de présenter les descriptions et images des articles affichés pour vente avec précision, mais ne peut garantir leur exactitude. Les achats effectués sur le Site sont réalisés aux risques de l’utilisateur. Tous les prix sont exprimés en dollars canadiens et excluent les taxes applicables.

Paiement

Les commandes doivent être réglées en un seul paiement. En fournissant vos informations de paiement et vos coordonnées, vous confirmez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement fourni et que vous autorisez l’AssoPDC à facturer le montant total de votre commande. L’AssoPDC se réserve le droit d’annuler toute transaction non conforme à la loi ou aux présentes conditions.

Récupération

Les utilisateurs doivent fournir une adresse courriel valide lors de leur commande. Une notification sera envoyée à cette adresse lorsque la commande sera prête à être récupérée au Pavillon Fauteux, à l’Université d’Ottawa. Cela peut prendre plusieurs semaines.

Remplacement de marchandise défectueux

Les articles fournis par l’AssoPDC sont neufs et garantis sans défaut. En cas de réception d’un article défectueux, l’AssoPDC s’engage à remplacer l’article, sous réserve de présentation du reçu de vente et de remise de l’article défectueux. Aucun échange, crédit ou remboursement ne sera accordé pour un produit sans défaut.